René Teulade, ancien président de la Fédération nationale de la Mutualité française(FNMF), ancien ministre de la santé, justifiait, l’acceptation de la « concurrence libre et non faussée » entre les mutuelles d’une part et les firmes multinationales de l’assurance et les entreprises de bancassurances, par le fait qu’il pensait que les mutuelles allaient gagner la concurrence et qu’un statut de la mutuelle européenne voit le jour rapidement et permettrait aux grandes mutuelles françaises d’être en position de force sur la « marché » européen.

On sait ce qu’il advint. Les parts de marché des instituts de prévoyance des amis de Guillaume Sarkozy et les firmes multinationales des assurances gagnent, au sein de la complémentaire santé, tous les jours des parts de marché au détriment des mutuelles (qui ne représentent plus que 57% de la complémentaire santé). Nous savons que cela est du en grande partie par la concurrence en réalité « faussée » sur les contrats de groupe et sur le fait que les firmes multinationales des assurances choisissent les « clients rentables » par la politique de privatisation des profits et la socialisation des pertes.

Quant au statut de la mutuelle européenne, elle n’a toujours pas vu le jour. Tout au plus, l’idée vient d’être relancé par un député de la droite néolibérale. Francis Vercamer, député du Nord, qui vient d’en émettre l’idée dans le rapport qu’il a remis au premier ministre, le 28 avril dernier. Dans ce rapport, les arguments donnés par le député sont tous des arguments qui partent du constat que c’est la conséquence des choix antérieurs et notamment de la transposition de la directive assurantielle européenne et de la transformation du Code de la mutualité solidaire en Code assurantiel en 2001. Il oublie de dire que ce fut le choix de la France et de la FNMF. Le discours néolibéral est total dans le rapport : économies d’échelle, conséquences de Solvabilité 2, nécessité des mutuelles de trouver des capitaux sur la marché financier pour renforcer ses fonds propres, labellisation, etc. En fait, il s’agit de poursuivre la fuite en avant déjà engagée.

La conclusion de tout cela sera que l’homogénéité du secteur dit « de l’économie sociale » deviendra de moins en moins une réalité et que ce secteur va voir cohabiter en son sein une partie de ce secteur qui se différencie de moins en moins du systèmes des assurances multinationales privées et l’autre que l’on peut appeler « l’économie sociale et solidaire ».

Combien de temps encore pourra-t-on continuer de s’asseoir sur deux chaises qui s’écartent inexorablement ?

Comité de rédaction de l’UNAM