Vigilant et déterminé, le collectif créé par la mutuelle auboise AUBÉANE prend le relais d’un combat mené depuis juin 2012. Cinq ans déjà qu’AUBÉANE alerte les patients et les pouvoirs publics sur la facturation du forfait administratif pratiqué dans quatre des cinq cliniques privées auboises.

Ces pratiques sont contraires à la législation. En effet, depuis février 2015, la publication d’une instruction ministérielle rappelle que “…les forfaits d’assistance aux démarches administratives ne peuvent faire l’objet d’une facturation aux patients et que les prestations administratives, revoyant aux missions habituelles de l’établissement…ne peuvent être facturés aux patients. Ces charges étant couvertes dans le cadre du financement des établissements”.

AUBÉANE informe ses adhérents et leur conseille de refuser le paiement de ce forfait illégal. En 2016, la CPAM a lancé “un appel à la vigilance sur le forfait administratif”

Dans les faits, la pratique se poursuit et même s’intensifie. Aujourd’hui le collectif interpelle les services de l’État.

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