LES HOPITAUX AUSSI AUSSI CONCERNES PAR LES EMPRUNTS TOXIQUES

INFORMATION ET SENSIBILISATION DU COMITE D’ACTION MUTUALISTE AUVERGNE

Quand le CAM Auvergne et Patrick Saurin sensibilisent les mutualistes sur les prêts toxiques contractés par beaucoup d’hôpitaux , maisons de retraite etc…

L’été est propice aux coups tordus et cet été 2016 n’a pas dérogé à la règle. Dans la plus grande discrétion les banques et le gouvernement font signer aux collectivités locales et aux hôpitaux des conventions et des protocoles censés les sortir du piège des emprunts toxiques dans lequel ces mêmes banques ont précipité les acteurs publics locaux il y a quelques années, notamment en leur proposant des emprunts spéculatifs dont le taux est fonction de la parité euro/franc suisse.

Pour faciliter les sorties négociées de ces dossiers et éviter aux banques des contentieux, le gouvernement a commis une forfaiture en faisant voter le 29 juillet 2014 une loi de validation rétroactive destinée à priver les acteurs publics locaux d’une voie de droit qui leur avait permis jusqu’à cette date de faire condamner les banques. Dans le même temps, un fonds de soutien était créé pour prendre en charge une partie de l’indemnité de remboursement anticipée (IRA) exigée par la banque lors du remboursement anticipé de l’emprunt toxique. Il s’agissait pour le pouvoir d’inciter les collectivités à privilégier la voie amiable en agitant la carotte de l’aide. Toutes les collectivités n’ont pas succombé à cette sirène, puisque l’on recense à ce jour plus d’une centaine de procès en cours. Par ailleurs, malgré l’entrée en vigueur de la loi de validation, certaines communes ont réussi à faire condamner les banques, par exemple Saint-Cast-le-Guildo le 26 juin 2015 et Laval le 7 janvier 2016.

Le fonds de soutien pour les collectivités doté initialement de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans a vu son montant doubler après la décision de la banque nationale suisse le 15 janvier 2015 d’abandonner le cours plancher de 1,20 franc suisse pour 1 euro en vigueur depuis septembre 2011. Contaminés par les emprunts toxiques, mais oubliés au niveau des aides, les hôpitaux ont obtenu la mise en place d’un fonds spécifique d’un montant de 100 millions d’euros sur 3 ans auxquels le gouvernement a ajouté en février 2015 une rallonge de 300 millions d’euros supplémentaire sur 10 ans.

Ces fonds sont alimentés par l’État (c’est-à-dire nos impôts) et par la taxe systémique versée par les banques (à partir du produit de la tarification de la clientèle). En résumé, c’est la population qui paye l’intégralité de l’IRA, la partie non prise en charge par l’aide en tant que contribuable local, la partie représentant l’aide en tant que contribuable national et en tant que client bancaire.

Si quelques protocoles négociés dans certaines collectivités ont pu être portés sur la place publique grâce à la pugnacité de collectifs citoyens et de quelques élus intègres (par exemple à Nîmes et à Grenoble), du côté des hôpitaux c’est l’omerta la plus totale. Nous sommes ici au cœur d’un système opaque qui fonctionne en vase clos sans rendre compte aux citoyens, aux patients et aux salariés des décisions prises au sein des établissements confrontées aux emprunts toxiques. Tout citoyen, patient ou salarié d’une structure hospitalière est en droit d’obtenir une réponse claire à ces questions : mon hôpital est-il contaminé par des emprunts toxiques ? Dans l’affirmative, quel est le montant des indemnités réclamées par les banques pour mettre un terme aux contrats ? À combien s’élève l’aide de l’État ? Ces emprunts toxiques ne sont-ils pas susceptibles d’être attaqués en justice, à l’instar des démarches engagées par nombre de collectivités ?

Il appartient aux représentants du personnel présents dans les conseils d’administration et les comités techniques d’établissement de demander la communication des documents relatifs à la dette de leur établissement (l’état de la dette et les contrats de prêts) et d’obtenir toutes les données nécessaires à l’analyse de cette dette. De même, tout citoyen a le droit de réclamer ces informations pour les structures hospitalières dont il relève. Pour réaliser cet audit de la dette hospitalière dès maintenant, voici un lien qui indique la marche à suivre et donne des informations utiles : http://www.cadtm.org/Pour-un-audit-des-etablissements

Alors, n’attendons pas, ne laissons pas les banques piller les hôpitaux avec la complicité du pouvoir en place. Battons-nous pour faire traduire en justice les banques qui socialisent leurs pertes et mettent à mal notre système de santé. Et si les responsables des hôpitaux ne veulent pas engager cette action en justice, essayons de l’engager nous-mêmes au moyen de l’autorisation de plaider qui existe pour les collectivités locales et que nous proposons d’étendre aux établissements publics (voir la marche à suivre avec le lien : http://www.cadtm.org/IMG/pdf/Note_sur_les_prets_toxiques.pdf )

Patrick SAURIN