Une loi dangereuse

OU EN EST-ON APRES LE VOTE DE LA LOI BACHELOT ?

Cette loi a eu une forte actualité en regard de l’accroissement du mécontentement des hospitaliers jusqu’à y compris des « mandarins », chefs de service de nos grands hôpitaux d’excellence.

Mais cette loi qui, dans les hôpitaux, met la rentabilité financière au poste de commande jusqu’à y compris dans les hôpitaux publics et qui subordonne les médecins aux impératifs gestionnaires des dirigeants administratifs formés à l’école du néolibéralisme, est aussi une nouvelle étape décisive pour « tuer » la Sécu de 1945 en transformant cette dernière uniquement en organisme payeur. Tous les services « politiques » de la Sécu (notamment les URCAM et les CRAM) et de l’administration (DASS et DRASS) sont externalisés dans les nouvelles agences régionales de santé (ARS). Les directeurs de ces agences, avec les pleins pouvoirs, seront nommés par le Président de la république en conseil des ministres, autant dire que c’est la fin de la démocratie sociale et sanitaire.

Le Conseil national de pilotage(CNP) des ARS l’a réaffirmé le 27 juillet lors de sa première réunion, quelques jours après la promulgation de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires(HPST dite loi Bachelot) : l’objectif reste la mise en place des ARS tout début 2010. C’est Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales qui a la haute main sur ce dispositif.

Il est bien clair que les ARS et leurs directeurs ne seront plus les administrateurs des services déconcentrés de l’Etat ni de la Sécurité sociale mais les exécuteurs d’une politique « bonapartiste » élaboré par le CNP sous la houlette du Président de la république. Même l’organisation de chaque ARS est laissé à l’initiative de chaque directeur ce qui n’est pas le cas pour un Préfet, qui lui dirige une administration organisée par l’Etat.

Le comité stratégique du 8 juillet dernier leur a demandé de prendre directement en main toute la politique de santé, d’ « être en mesure de faire face aux situations d’alerte et de crise sanitaires, notamment à la pandémie grippale H1N1 », d’ « engager le changement et la mise en place des nouveaux outils » de la loi HPST et d’engager l’élaboration du projet régional de santé.

Petit à petit, les assurés sociaux vont s’apercevoir que nous allons vivre dans un autre monde.

Le comité de rédaction de la lettre électronique de l’UNAM