Le conseil de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) a rendu lundi un avis défavorable au projet d’arrêté transmis par la direction de la sécurité sociale (DSS) instaurant l’obligation, pour ces organismes, de publier leurs frais de gestion et d’acquisition.

Ce projet fait suite à la  loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 qui prévoit que les mutuelles, les institutions de prévoyance et les entreprises d’assurances à but lucratif pour les actionnaires communiquent annuellement ces frais à chacun de leurs adhérents ou souscripteurs d’un contrat santé dit responsable. Ils devront être exprimés en pourcentage des cotisations ou primes liées aux risques souscrits.

Pour justifier leur avis, l’Unocam déclare que  “Sous prétexte d’améliorer l’information des adhérents et assurés, cette disposition contraindra désormais les organismes (…) à communiquer sur plusieurs composantes de leurs prix de revient, ce qui est inédit dans notre économie”. A noter que cet avis n’a pas été voté à l’unanimité.

Il va de soi que cette transparence si elle existait montrera que les frais de gestion des complémentaires santé (15 à 28%) sont exhorbitants face à la Sécurité sociale(4 à 6%) et entraînerait donc la montée de l’idée que c’est à la Sécurité sociale  d’assurer le remboursement des frais de santé aux assurés sociaux.