Vogue la galère sur le développement des services aux personnes.

Arnaque ? Circuits longs pour noyer le poisson ou réelles avancées progressistes ? Pendant que certains écopent le navire … D’autres ratissent les bas fonds …

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) une monnaie nouvelle pour payer tout ou quasiment tout se qui relève du domaine des services aux personnes (par voie directe ou indirecte)

Une monnaie qui ne transite pas par un organisme bancaire. C’est en projet mais peut être qu’il faudra attendre que le Centre de Remboursement du CESU (CRCESU)s’en soit mis assez dans les poches pour que, de fait, cette manne financière circulant via les services reviennent effectivement dans les poches de ceux qui les rendent.

L’éthique en économie a toujours préoccupé les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ils n’ont jamais attendu des injonctions d’en haut pour chercher à mettre en œuvre des pratiques éthiques, exigeantes et responsables. Or, c’est justement ceux là qui sont dans la ligne de mire des décideurs des politiques publiques.

Pour toutes ces prestations le CESU doit être remis par les organisations (personnes morales) à l’encaissement auprès

• du CRCESU (un Groupement d’Intérêt Économique) qui regroupe :

la S.A. Le chèque domicile au capital de 3 211 135 €,

A.C.E. (ACCOR Services France) la S.A.S. au capital de 3 900 000 €,

Sodexo Chèques et Cartes Services S.A. au capital de 1 682 370 €,

Natixis Intertitres S.A. au capital de 380 800 €,

Domiserve S.A. au capital de 300 000 €,

la Banque Postale au capital de 2 342 454 090 €

Ne pourrait on pas exiger que le CRCESU opère une transformation de ses pratiques de gestion financière, démontre une éthique de gestion, éclaire son mode de gouvernance, joue la transparence, assure une répartition équitable des bénéfices dégagés …

Pour exemple : l’envoi en mars d’un ensemble de CESU réglant des services d’aide à domicile de personnes dépendantes, pour un montant de 1 450 €, il revient à l’association de services 1404,79 €. Où sont passés les 45,21 € ?

Auprès de qui l’association de services va-t-elle devoir les récupérer ? Évidement, ce seront les usagers qui paieront : le service, les frais de gestion et un petit surplus pour assurer la rentabilité du système.

Le délai de transit, aller/retour de l’association au CRCESU, c’est une dizaine de jours durant laquelle l’obligation de se passer de la trésorerie équivalente. Nombre d’associations doivent alors payer encore des frais de découvert en banque.

Dans le même temps, il est plus qu’urgent de comprendre qu’en fin d’année 2009, c’est une centaine de structures en France qui ont basculé en cessation de paiement, redressement et liquidation judiciaire. 10.000 salariés touchés et 60.000 personnes aidées devront se débrouiller comme elles le pourront.

Pour l’année 2010, les premières indications recueillies sur les budgets montrent que la situation deviendra explosive, le nombre de structures concernées pourrait être de l’ordre de 300 à 400.

Référence à une déclaration commune de grands réseaux et fédérations nationales dont http://www.uniopss.asso.fr/section/unio_pres.html

Revenons au plan de développement du CESU – référence à l’information disponible sur le site de http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/le-plan-2-de-2009-(9010).cml

Les CESU permettront de payer les dépenses de nos ascendants

Exemple ; Petite fille de Mme X, vous pourrez utiliser vos CESU versés par votre entreprise pour accompagner votre grand père à domicile.

Le cynisme c’est que même si le demandeur de service n’a pas le sou, le prestataire pourra s’en faire, épuisant les ressources familiales jusqu’à la moelle !

Il cherchera alors à savoir combien vous avez d’enfants ? Où ils travaillent ? Si son entreprise distribue des CESU … Juste pour savoir dans combien de porte- monnaie aller piocher.

Jusqu’où cette logique irat’elle pour aspirer les revenus des familles sans distinguer leur capacité à assurer cette charge, sans se préoccuper de ce qu’elles devront sacrifier à côté, par exemple les études de leurs enfants ?

Les familles sont amenées petit à petit à devoir assurer un coût de service pour leurs parents de plus en plus lourd financièrement. Elles doivent s’organiser pour assurer une présence, accompagner aux courses … L’entraide inter générationnelle atteint souvent ses limites, psychologiques, physiques et matérielles. Bien heureux seront ceux qui auront les moyens de tenir dans ces conditions.

Les entreprises, pour leur part, sont assujetties à hauteur de 0,30 % du montant du salaire versé pour alimenter la Caisse Nationale d’Autonomie. Ne faut il pas aller chercher d’autres ressources ailleurs ? Sur les transactions boursières par exemple ? Sur la publicité qui pollue nos boîtes à lettres, les médias …

Les CESU permettront de payer aussi les promotions commerciales, d’indemniser les tiers victimes par les compagnies d’assurances, de payer les centres de loisirs sans hébergement. La CAF paiera t-elle aussi bientôt les allocations avec le CESU ?

Il est question dans ce plan de développement de :

– « supprimer la rémunération relative au remboursement des Cesu, versée par les crèches publiques aux émetteurs » mais pas par les services aux personnes âgées ou handicapées. Le volume est probablement trop important pour se priver des commissions d’encaissement

– « mettre en œuvre un mécanisme de tiers payant permettant aux départements de payer à l’Acoss les cotisations sociales correspondant aux salaires effectivement versés par le bénéficiaire ». En effet, jusque là les Conseils Généraux pouvaient payer l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) avec le CESU mais ne pouvaient pas payer avec ce même moyen les charges sociales correspondantes.

On peut aussi comprendre à la lecture de ce plan de développement des services aux personnes “l’intérêt des Conseils Généraux à encourager le développement des CESU pré financés, utilisés comme moyen de paiement de l’APA et de la PCH (Prestation de Compensation pour l’adulte Handicapé). Il permet de garantir la bonne fin de l’utilisation des sommes versées, sans obliger les départements à un contrôle d’effectivité intrusif dans la vie des personnes.” Mais aussi et surtout ; “les Cesu non utilisés par les bénéficiaires sont remboursés au financeur. Il ressort des chiffres communiqués par les départements qui ont utilisé ce moyen de paiement en 2007, que les recettes ainsi dégagées correspondent à un pourcentage susceptible d’atteindre 5 à 10% du montant des allocations versées”.

Ce qui veut dire en clair que les Conseils Généraux pourraient se préoccuper davantage d’atteindre l’objectif d’augmenter les recettes des CESU non utilisés que de s’assurer de la satisfaction des besoins des personnes.

Géraldine Lechevalier – Présidente d’une association de services aux personnes en Normandie

Mars 2010