Les taxes sur les mutuelles santé : INFORMER et AGIR – UNAM
Les mutuelles de santé sont taxées chaque année par le gouvernement. Un exemple simple avec la taxe CMU (couverture maladie universelle).
En effet, la majeure partie des recettes du fonds de financement de la CMU est assurée par les organismes de complémentaire santé. Nous contribuons ainsi pour la plus large part aux aides que reçoivent les ayants droit à cette couverture maladie.
De même, la Taxe Mutuelle Santé est une taxe sur les conventions d’assurance répercutée à taux différents sur les contrats dits responsables et non responsables.
Initialement, le Ministère avait estimé que les mutuelles santé pouvaient absorber le RAC 0 sans augmenter les cotisations des adhérents.
Les Français ne consacrent pas moins d’un mois et demi de cotisations pour payer ces redevances. Dès lors, il est facile de comprendre à quel point ce système insidieux pèse lourdement sur leur pouvoir d’achat…
Pour nous mutuelles, il est inconcevable de nous dire que la cotisation d’une mutuelle, celle qui favorise l’accès aux soins pour tous, celle qui maintient les valeurs sociales et qui forme le socle de notre solidarité, soit tout simplement davantage taxée qu’un simple hamburger !
Légitimement, nous posons la question : que vaut notre santé ? Elle n’est pas une simple marchandise ! Le budget de la Sécurité sociale devrait être financé par la cotisation sociale.
La réalité est bien différente car une augmentation de garantie passe forcément par une augmentation des cotisations. De plus, pour les contrats non responsables, une taxe supplémentaire de 7% s’applique désormais, ce qui monte aujourd’hui la taxe à 21%…
Jean-Jacques VERCHAY
Président de MUTUELLE DE FRANCE UNIE